SCI DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 393 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bessons, 42820 Ambierle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES BRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELARD
- SIREN
- 399 393 057
- SIRET (siège)
- 399 393 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399393057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 393 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- LES BESSONS, 42820, AMBIERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELARD
Acquisition, exploitation, location d'un ensemble immobilier situé à 42820 Ambierle les Bessons, comportant deux bâtiments et terrain dont un des bâtiments et terrain dont un des bâtiments est en co-propriété.
Finances de SCI DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42820 AMBIERLESiègeActif
399 393 057 00019 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATELARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : BRAT Georges. Associé indéfiniment responsable : LAUVAUX Betty Juliette Louise. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Joëlle.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD est 399 393 057. Le SIRET de son siège social est 399 393 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399393057.
Qui dirige SCI DU CHATELARD ?
SCI DU CHATELARD est dirigée par GEORGES BRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELARD ?
Le siège social de SCI DU CHATELARD est situé Les Bessons, 42820 Ambierle.
SCI DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELARD.
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