SCI du Châtelard

Active

Siren995 040 565SCI73240 AvressieuxCréée le 12 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI du Châtelard est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 040 565. Elle est domiciliée 850 RTE du châtelard, 73240 Avressieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas BUÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI du Châtelard

INSEE

Dénomination: SCI du Châtelard
SIREN: 995 040 565
SIRET (siège): 995 040 565 00013
N° TVA intracommunautaire: FR57995040565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 040 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 2025
Siège social: 850 RTE du châtelard, 73240, Avressieux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI du Châtelard

- l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échanges ou autrement, - l'acquisition, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions ou autrement, - l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules, - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société.

Finances de SCI du Châtelard

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Châtelard

INSEE

Thomas BUÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Laura DUPRAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI du Châtelard

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73240 AvressieuxSiègeActif
995 040 565 00013 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Châtelard

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI du Châtelard

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Châtelard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Châtelard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Châtelard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Châtelard. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Châtelard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Châtelard

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-09

12 décembre 2025création
Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI du Châtelard

Quel est le numéro SIREN de SCI du Châtelard ?

Le numéro SIREN de SCI du Châtelard est 995 040 565. Le SIRET de son siège social est 995 040 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57995040565.

Qui dirige SCI du Châtelard ?

SCI du Châtelard est dirigée par Thomas BUÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Châtelard ?

Le siège social de SCI du Châtelard est situé 850 RTE du châtelard, 73240 Avressieux.