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SCI DU CHATELET

Active
Siren319 176 426SCI01540 VONNASCréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
135 k€

SCI DU CHATELET est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 319 176 426. Elle est domiciliée 166 Che des Mariots, 01540 Vonnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LAMBERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
319 176 426
SIRET (siège)
319 176 426 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95319176426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 176 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
166 CHE DES MARIOTS, 01540, VONNAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

Propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

PL

PHILIPPE LAMBERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATELET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeActif

    319 176 426 00033 · ouvert le 06 novembre 1975 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    319 176 426 00017 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    319 176 426 00025 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERET Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERET Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : LAMBERET Paul-Louis Gérant associé : LAMBERET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 319 176 426. Le SIRET de son siège social est 319 176 426 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95319176426.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par PHILIPPE LAMBERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 166 Che des Mariots, 01540 Vonnas.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.