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SCI DU CHATELET

Active
Siren342 140 779SCI75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTCréée le 12 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DU CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1995, identifiée par le SIREN 342 140 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Jean Moulin, 75014 Paris 14e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN Fauconnier exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
342 140 779
SIRET (siège)
342 140 779 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68342140779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 140 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1995
Siège social
45 AV JEAN MOULIN, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

Acquisition pour location d'un local commercial

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

SF

SEBASTIEN Fauconnier

Autre

MF

MAEVA Fauconnier

Autre

HF

HELENE Fauconnier

Autre

LF

LOUIS Fauconnier

Autre

RJ

ROMAINE Jean

Autre

DF

DENIS Fauconnier

Autre

Établissements de SCI DU CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    342 140 779 00022 · ouvert le 28 août 1987 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    342 140 779 00014 · ouvert le 20 août 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Jean, Romaine, nomination du Gérant : Fauconnier, Denis, nomination du Gérant : Fauconnier, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 342 140 779. Le SIRET de son siège social est 342 140 779 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342140779.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par SEBASTIEN Fauconnier, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 45 av Jean Moulin, 75014 Paris 14e Arrondissement.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

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