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SCI DU CHATELET

Active
Siren351 393 509SCI55130 HoudelaincourtCréée le 28 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 393 509, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 28 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue du Châtelet, 55130 Houdelaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. RENE CEREDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
351 393 509
SIRET (siège)
351 393 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59351393509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 393 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 juillet 1989
Siège social
RUE Rue du Châtelet, 55130, Houdelaincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

LOCATIONS D'IMMEUBLES A USAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (81.21).

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

RC

RENE CEREDA

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55130 HoudelaincourtSiègeFermé

    351 393 509 00010 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CHATELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; n° RG : 94/00375

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; n° RG : 94/00375

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 351 393 509. Le SIRET de son siège social est 351 393 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351393509.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par RENE CEREDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé RUE Rue du Châtelet, 55130 Houdelaincourt.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CHATELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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