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SCI DU CHATELET

Active
Siren410 700 355SCI35760 MONTGERMONTCréée le 31 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 700 355, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 31 janvier 1997. Son siège social est situé 1 All des Alizes, 35760 Montgermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE PELLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
410 700 355
SIRET (siège)
410 700 355 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93410700355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 700 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
1 ALL DES ALIZES, 35760, MONTGERMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

propriété administration exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

AP

ANNIE PELLOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2010

SP

SERGE PELLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

RP

REMI PELLOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATELET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    410 700 355 00036 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 35360 MEDREACFermé

    410 700 355 00010 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 35360 MEDREACFermé

    410 700 355 00028 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : PELLOIS Annie Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Serge Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Rémi

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 410 700 355. Le SIRET de son siège social est 410 700 355 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410700355.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par SERGE PELLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 1 All des Alizes, 35760 Montgermont.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.