SCI DU CHATELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 700 355, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 31 janvier 1997. Son siège social est situé 1 All des Alizes, 35760 Montgermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE PELLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELET
- SIREN
- 410 700 355
- SIRET (siège)
- 410 700 355 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR93410700355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 700 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 1 ALL DES ALIZES, 35760, MONTGERMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELET
propriété administration exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATELET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 MONTGERMONTSiègeActif
410 700 355 00036 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B
- 35360 MEDREACFermé
410 700 355 00010 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820B
- 35360 MEDREACFermé
410 700 355 00028 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELET
INPIConformité de SCI DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PELLOIS Annie Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Serge Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Rémi
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 410 700 355. Le SIRET de son siège social est 410 700 355 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410700355.
Qui dirige SCI DU CHATELET ?
SCI DU CHATELET est dirigée par SERGE PELLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?
Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 1 All des Alizes, 35760 Montgermont.
SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.
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