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SCI DU CHATELET

Active
Siren438 288 664SCI90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 288 664, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 25 juin 2001. Son siège social est situé 20 rue Principale, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
438 288 664
SIRET (siège)
438 288 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61438288664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 288 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2001
Siège social
20 RUE PRINCIPALE, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

Acquisition construction gestion de tous biens immobiliers sis en France

Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

BG

BERNADETTE GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

NM

NATHALIE MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

BM

BERNARD MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeActif

    438 288 664 00016 · ouvert le 09 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 438 288 664. Le SIRET de son siège social est 438 288 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438288664.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par BERNARD MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 20 rue Principale, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

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