SCI DU CHATELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
SCI DU CHATELET est une SCI immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 360 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LE CHATELET Tillières, 49230 Sevremoine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC TOLAZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELET
- SIREN
- 815 360 748
- SIRET (siège)
- 815 360 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82815360748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 360 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 3 LE CHATELET Tillières, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELET
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
HOLDING HERITIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
815 360 748 00017 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELET
INPIConformité de SCI DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2015-12-10
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 815 360 748. Le SIRET de son siège social est 815 360 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82815360748.
Qui dirige SCI DU CHATELET ?
SCI DU CHATELET est dirigée par LOIC TOLAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?
Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 3 LE CHATELET Tillières, 49230 Sevremoine.
SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.
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