SCI DU CHATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 302 894, SCI DU CHATELIER est une SCI créée le 22 mai 2008. Son siège social est situé 2 B rue du Chatelier, 10800 Bucheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELIER
- SIREN
- 504 302 894
- SIRET (siège)
- 504 302 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504302894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 302 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- 2 B RUE DU CHATELIER, 10800, BUCHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELIER
Acquisition , administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DU CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans
SCI DASIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 BUCHERESSiègeActif
504 302 894 00010 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELIER est 504 302 894. Le SIRET de son siège social est 504 302 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504302894.
Qui dirige SCI DU CHATELIER ?
SCI DU CHATELIER est dirigée par CHRISTOPHE DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELIER ?
Le siège social de SCI DU CHATELIER est situé 2 B rue du Chatelier, 10800 Bucheres.
SCI DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELIER.
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