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SCI DU CHATELOT

Active
Siren344 119 128SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 16 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 119 128. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Massene Clinique Veterinaire, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS WOZNIAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELOT

Dénomination
SCI DU CHATELOT
SIREN
344 119 128
SIRET (siège)
344 119 128 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73344119128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 119 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1988
Siège social
RTE DE MASSENE CLINIQUE VETERINAIRE, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELOT

Gestion immobilière : Propriété gestion administration de biens et droits immobiliers sis à Semur-en-Auxois 21

Finances de SCI DU CHATELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELOT

FW

FRANCOIS WOZNIAK

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2014

S

SAS WOZNIAK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    344 119 128 00025 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATELOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : WOZNIAK Francois, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELOT est 344 119 128. Le SIRET de son siège social est 344 119 128 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73344119128.

Qui dirige SCI DU CHATELOT ?

SCI DU CHATELOT est dirigée par FRANCOIS WOZNIAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELOT ?

Le siège social de SCI DU CHATELOT est situé Rte de Massene Clinique Veterinaire, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DU CHATELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELOT.

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