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SCI DU CHATELOT BEZANCON

Active
Siren532 076 023SCI10400 LA VILLENEUVE-AU-CHATELOTCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELOT BEZANCON est une SCI immatriculée le 2 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 076 023. Elle est domiciliée 5 Rte de Villenauxe, 10400 La Villeneuve-au-Chatelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE-MARIE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELOT BEZANCON

Dénomination
SCI DU CHATELOT BEZANCON
SIREN
532 076 023
SIRET (siège)
532 076 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58532076023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 076 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
5 RTE DE VILLENAUXE, 10400, LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELOT BEZANCON

Acquisition, propriété de biens immobiliers, mise en valeur desdits biens éventuellement location.

Finances de SCI DU CHATELOT BEZANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELOT BEZANCON

JC

JEANNE-MARIE COLLARD

Autre

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

CG

CLAUDE-MARIE GANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

FG

FRANCOIS-ALBERT GANDON

Autre

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CHATELOT BEZANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LA VILLENEUVE-AU-CHATELOTSiègeActif

    532 076 023 00011 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELOT BEZANCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELOT BEZANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELOT BEZANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELOT BEZANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELOT BEZANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATELOT BEZANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELOT BEZANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELOT BEZANCON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELOT BEZANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELOT BEZANCON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELOT BEZANCON est 532 076 023. Le SIRET de son siège social est 532 076 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58532076023.

Qui dirige SCI DU CHATELOT BEZANCON ?

SCI DU CHATELOT BEZANCON est dirigée par CLAUDE-MARIE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELOT BEZANCON ?

Le siège social de SCI DU CHATELOT BEZANCON est situé 5 Rte de Villenauxe, 10400 La Villeneuve-au-Chatelot.

SCI DU CHATELOT BEZANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELOT BEZANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELOT BEZANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELOT BEZANCON.

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