SCI DU CHATENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATENET est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 373 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Marcel Lemoine (27 - 132), 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE ROUFFANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATENET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATENET
- SIREN
- 520 373 671
- SIRET (siège)
- 520 373 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18520373671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 373 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 27 AV MARCEL LEMOINE (27 - 132), 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATENET
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction aménagement location exploitation et mise en valeur de ces biens
Finances de SCI DU CHATENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU CHATENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
520 373 671 00012 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATENET
INPIComptes annuels de SCI DU CHATENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATENET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 95-80.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-09
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CHATENET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATENET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATENET est 520 373 671. Le SIRET de son siège social est 520 373 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18520373671.
Qui dirige SCI DU CHATENET ?
SCI DU CHATENET est dirigée par BERNADETTE ROUFFANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATENET ?
Le siège social de SCI DU CHATENET est situé 27 av Marcel Lemoine (27 - 132), 36000 Chateauroux.
SCI DU CHATENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATENET.
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