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SCI DU CHATONNET

Active
Siren775 190 416Société civile36700 CHATILLON-SUR-INDRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATONNET est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 775 190 416. Son siège social est situé 10 Rte de Blois, 36700 Chatillon-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATONNET

Dénomination
SCI DU CHATONNET
SIREN
775 190 416
SIRET (siège)
775 190 416 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43775190416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 190 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 369,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 RTE DE BLOIS, 36700, CHATILLON-SUR-INDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATONNET

Acquisition par voie d'achat ou d'échange, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Mise en valeur, administration ou exploitation par bail entretien des immeubles sociaux

Finances de SCI DU CHATONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATONNET

FM

FRANCOIS MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FP

FRANCIS PERREAU

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHATONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36700 CHATILLON-SUR-INDRESiègeActif

    775 190 416 00021 · ouvert le 29 décembre 1961 · NAF 6820B

  • 36700 MURSFermé

    775 190 416 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATONNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATONNET est 775 190 416. Le SIRET de son siège social est 775 190 416 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43775190416.

Qui dirige SCI DU CHATONNET ?

SCI DU CHATONNET est dirigée par FRANCOIS MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATONNET ?

Le siège social de SCI DU CHATONNET est situé 10 Rte de Blois, 36700 Chatillon-sur-Indre.

SCI DU CHATONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATONNET.

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