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SCI DU CHAUFFOUR

Active
Siren422 265 835SCI62360 SAINT-LEONARDCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHAUFFOUR est une SCI immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 265 835. Elle est domiciliée 128 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. XAVIER DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAUFFOUR

Dénomination
SCI DU CHAUFFOUR
SIREN
422 265 835
SIRET (siège)
422 265 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21422265835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 265 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1999
Siège social
128 BD DE LA LIANE, 62360, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAUFFOUR

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, l'édification, la réfection et l' aménagement de toutes constructions.

Finances de SCI DU CHAUFFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAUFFOUR

XD

XAVIER DUBOIS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

P

PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ANDRE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

X

X.D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

X

XADIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHAUFFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif

    422 265 835 00013 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAUFFOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DU CHAUFFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAUFFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAUFFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHAUFFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAUFFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAUFFOUR est 422 265 835. Le SIRET de son siège social est 422 265 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422265835.

Qui dirige SCI DU CHAUFFOUR ?

SCI DU CHAUFFOUR est dirigée par XAVIER DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAUFFOUR ?

Le siège social de SCI DU CHAUFFOUR est situé 128 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard.

SCI DU CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAUFFOUR.

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