SCI DU CHAUFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAUFFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2000, identifiée par le SIREN 429 615 115. Son siège social est situé 49 rue d'Alsace Mr Clauss Jacques, 57160 Moulins-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES CLAUSS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHAUFFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAUFFOUR
- SIREN
- 429 615 115
- SIRET (siège)
- 429 615 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52429615115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 615 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 49 RUE D'ALSACE MR CLAUSS JACQUES, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAUFFOUR
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU CHAUFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAUFFOUR
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAUFFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif
429 615 115 00012 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHAUFFOUR
INPIComptes annuels de SCI DU CHAUFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAUFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAUFFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHAUFFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAUFFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAUFFOUR est 429 615 115. Le SIRET de son siège social est 429 615 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52429615115.
Qui dirige SCI DU CHAUFFOUR ?
SCI DU CHAUFFOUR est dirigée par JACQUES CLAUSS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAUFFOUR ?
Le siège social de SCI DU CHAUFFOUR est situé 49 rue d'Alsace Mr Clauss Jacques, 57160 Moulins-les-Metz.
SCI DU CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAUFFOUR.
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