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SCI DU CHAUMAT

Active
Siren850 032 046SCI18360 SAULZAIS-LE-POTIERCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAUMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 032 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Bord, 18360 Saulzais-le-Potier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DESABRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAUMAT

Dénomination
SCI DU CHAUMAT
SIREN
850 032 046
SIRET (siège)
850 032 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03850032046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 032 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
LE PETIT BORD, 18360, SAULZAIS-LE-POTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAUMAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur Transfomation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits en question

Finances de SCI DU CHAUMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAUMAT

FD

FREDERIC DESABRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

SS

SANDRINE STOCKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

S

SAFR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU CHAUMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18360 SAULZAIS-LE-POTIERSiègeActif

    850 032 046 00011 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAUMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAUMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAUMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAUMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAUMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAUMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CHAUMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAUMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAUMAT est 850 032 046. Le SIRET de son siège social est 850 032 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03850032046.

Qui dirige SCI DU CHAUMAT ?

SCI DU CHAUMAT est dirigée par FREDERIC DESABRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAUMAT ?

Le siège social de SCI DU CHAUMAT est situé Le Petit Bord, 18360 Saulzais-le-Potier.

SCI DU CHAUMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAUMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAUMAT.

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