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SCI DU CHAZAL

Active
Siren400 923 322SCI70280 LA BRUYERECréée le 19 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,3 k€

SCI DU CHAZAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 400 923 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Piquards la Bruyere, 70280 La Bruyere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAZAL

Dénomination
SCI DU CHAZAL
SIREN
400 923 322
SIRET (siège)
400 923 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48400923322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 923 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 1995
Siège social
LES PIQUARDS LA BRUYERE, 70280, LA BRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAZAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CHAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAZAL

AS

ALAIN SEGUIN

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHAZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70280 LA BRUYERESiègeActif

    400 923 322 00012 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAZAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAZAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAZAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHAZAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAZAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAZAL est 400 923 322. Le SIRET de son siège social est 400 923 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400923322.

Qui dirige SCI DU CHAZAL ?

SCI DU CHAZAL est dirigée par ALAIN SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAZAL ?

Le siège social de SCI DU CHAZAL est situé Les Piquards la Bruyere, 70280 La Bruyere.

SCI DU CHAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAZAL.

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