SCI DU CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEMIN est une SCI immatriculée le 7 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 715 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Voeux Saint Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACINTE GONCALVES FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN
- SIREN
- 389 715 921
- SIRET (siège)
- 389 715 921 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR82389715921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 715 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1993
- Siège social
- 3 RUE DES VOEUX SAINT GEORGES, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN
L Aquisition la gestion l administration de tous immeubles et de tous réels immobiliers la prise de toutes participations dans des sociétés civiles de même type
Finances de SCI DU CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEMIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
389 715 921 00034 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFermé
389 715 921 00018 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 702C
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
389 715 921 00026 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : GONCALVES FERREIRA Jacinte ; Gérant : FERREIRA Victoria ; Gérant : GONCALVES FERREIRA Jourdan, Valentin ; Gérant : GONCALVES FERREIRA Julian, Francisco
- création
Date d'effet : 07 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN est 389 715 921. Le SIRET de son siège social est 389 715 921 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389715921.
Qui dirige SCI DU CHEMIN ?
SCI DU CHEMIN est dirigée par JACINTE GONCALVES FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN est situé 3 rue des Voeux Saint Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi.
SCI DU CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN.
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