SCI DU CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEMIN est une SCI immatriculée le 3 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 004 276. Son siège social est situé 3 B rue du Pic du Midi 65310, 65310 Horgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BEATRICE LAGARDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN
- SIREN
- 421 004 276
- SIRET (siège)
- 421 004 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90421004276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 004 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 3 B RUE DU PIC DU MIDI 65310, 65310, HORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation d'immeubles
Finances de SCI DU CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DU CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65310 HORGUESSiègeActif
421 004 276 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI DU CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00196
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01213
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00704
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/02253
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07552
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01266
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00627
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02235
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05144
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/58816
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03726
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06015
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-15.027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02544
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02807
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/07152
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-15.391
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/00084
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10327
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00987
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03241
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05078
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02479
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00107
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03454
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01415
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/01501
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 17/04531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00287
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00634
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/01027
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 18/08921
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02529
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00868
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02883
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/05937
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00634
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00349
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Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 19 août 2022 · N° 17/01843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-13.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-10.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-21.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-18.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-18.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/19317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-30.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.970
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/20950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 13-13.569
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 juin 2016 · N° 15/02396
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 28 septembre 2015 · N° 13/04911
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/07182
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 septembre 2014 · N° 13/04861
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2014 · N° 12/06917
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/06751
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/07467
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/12709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 28 février 2011 · N° 09/15008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-11.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-18.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-12.610
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-13.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-18.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-19.511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-02.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-16.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-15.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN
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- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN est 421 004 276. Le SIRET de son siège social est 421 004 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421004276.
Qui dirige SCI DU CHEMIN ?
SCI DU CHEMIN est dirigée par BEATRICE LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN est situé 3 B rue du Pic du Midi 65310, 65310 Horgues.
SCI DU CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN.
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