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SCI DU CHEMIN BAS

Fermée
Siren510 491 988SCI41370 JOSNESRadiée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN BAS est une SCI immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 491 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du chemin Bas, 41370 Josnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU CHEMIN BAS a été radiée le 23 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN BAS

Dénomination
SCI DU CHEMIN BAS
SIREN
510 491 988
SIRET (siège)
510 491 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12510491988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 491 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 février 2009
Date de radiation
23 avril 2026
Siège social
3 RUE DU CHEMIN BAS, 41370, JOSNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHEMIN BAS

L'acquisition, l'administration et la gsetion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à JOSNES (41370), 3 rue du Chemin Bas; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI DU CHEMIN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN BAS

JR

JEAN-LUC ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

LP

Lucien. Gérant associé : ROBERT Jean-Luc. Associé : ETABLISSEMENTS GREJON PEIGUES

Gérant associé · de février 2009 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEMIN BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41370 JOSNESSiègeFermé

    510 491 988 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur, Associé : ROBERT Jean-Luc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN BAS est 510 491 988. Le SIRET de son siège social est 510 491 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510491988.

Qui dirige SCI DU CHEMIN BAS ?

SCI DU CHEMIN BAS est dirigée par JEAN-LUC ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN BAS ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN BAS est situé 3 rue du chemin Bas, 41370 Josnes.

SCI DU CHEMIN BAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHEMIN BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2026.

SCI DU CHEMIN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN BAS.

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