SCI DU CHEMIN DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 092 546, SCI DU CHEMIN DE FER est une SCI créée le 14 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE DE CABRIERES Lézignan la Gébé, 34120 Lezignan-la-Cebe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES MORENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DE FER
- SIREN
- 438 092 546
- SIRET (siège)
- 438 092 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12438092546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 092 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 12 CHE DE CABRIERES Lézignan la Gébé, 34120, LEZIGNAN-LA-CEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN DE FER
Acquisition,construction,propriété de tous biens immobiliers à usage D habitation professionnel,commercial ou industriel,mise en valeur administration,gestion et exploitation des immeubles acquis ou édifiés prise de participation
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Finances de SCI DU CHEMIN DE FER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 LEZIGNAN-LA-CEBESiègeActif
438 092 546 00011 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIConformité de SCI DU CHEMIN DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 mai 2025 · N° 21/05436
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001433
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00535
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE FER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER est 438 092 546. Le SIRET de son siège social est 438 092 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438092546.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DE FER ?
SCI DU CHEMIN DE FER est dirigée par GEORGES MORENO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER est situé 12 CHE DE CABRIERES Lézignan la Gébé, 34120 Lezignan-la-Cebe.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DE FER.
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