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SCI DU CHEMIN DE FER

Active
Siren442 882 676SCI35350 Saint-CoulombCréée le 25 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHEMIN DE FER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 882 676. Son siège social est situé 14 RES le Guebriand, 35350 Saint-Coulomb. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE FER

Dénomination
SCI DU CHEMIN DE FER
SIREN
442 882 676
SIRET (siège)
442 882 676 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46442882676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 882 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
14 RES le Guebriand, 35350, Saint-Coulomb
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN DE FER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CHEMIN DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE FER

BB

BENJAMIN BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

FB

FLORIAN BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHEMIN DE FER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35350 Saint-CoulombSiègeActif

    442 882 676 00038 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 50640 LE TEILLEULFermé

    442 882 676 00012 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 50600 GRANDPARIGNYFermé

    442 882 676 00020 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE FER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHEMIN DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE FER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2024-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Benjamin Stéphane Nathan

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER est 442 882 676. Le SIRET de son siège social est 442 882 676 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442882676.

Qui dirige SCI DU CHEMIN DE FER ?

SCI DU CHEMIN DE FER est dirigée par BENJAMIN BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER est situé 14 RES le Guebriand, 35350 Saint-Coulomb.

SCI DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DE FER.

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