SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

Active

Siren442 094 520SCI10400 FONTAINE-MACONCréée le 06 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 094 520. Elle est domiciliée 65 Rte de Soligny Nogent sur Seine, 10400 Fontaine-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIEL MARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

INSEE

Dénomination: SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE
SIREN: 442 094 520
SIRET (siège): 442 094 520 00024
N° TVA intracommunautaire: FR50442094520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 094 520
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mai 2002
Siège social: 65 RTE DE SOLIGNY NOGENT SUR SEINE, 10400, FONTAINE-MACON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A NOGENT SUR SEINE, DENOMMEE "PROPRIETE DES GRAVIERS" No 26

Finances de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

INSEEBODACC

GABRIEL MARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2020

AIMEE TOURNADRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10400 FONTAINE-MACONSiègeActif
442 094 520 00024 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé
442 094 520 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

Acte

Dépôt du 29 juin 2020

Acte

Dépôt du 02 mai 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARLOT Gabriel Denis Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARLOT Aimée Marcelle Henriette

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE est 442 094 520. Le SIRET de son siège social est 442 094 520 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442094520.

Qui dirige SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE ?

SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE est dirigée par GABRIEL MARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN DE L'ECLUSE est situé 65 Rte de Soligny Nogent sur Seine, 10400 Fontaine-Macon.