SCI DU CHEMIN DES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEMIN DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 099 705. Son siège social est situé 5 RUE du Chemin des Dames, 29730 Guilvinec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DES DAMES
- SIREN
- 331 099 705
- SIRET (siège)
- 331 099 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18331099705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 099 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1984
- Siège social
- 5 RUE du Chemin des Dames, 29730, Guilvinec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN DES DAMES
Achat, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination et de tous droits immobiliers quelconques
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Finances de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29730 GuilvinecSiègeActif
331 099 705 00013 · ouvert le 03 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INPIComptes annuels de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEMIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEMIN DES DAMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DES DAMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DES DAMES est 331 099 705. Le SIRET de son siège social est 331 099 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331099705.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DES DAMES ?
SCI DU CHEMIN DES DAMES est dirigée par EMMANUELLE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DES DAMES est situé 5 RUE du Chemin des Dames, 29730 Guilvinec.
SCI DU CHEMIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DES DAMES.
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