SCI DU CHEMIN DES DAMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI DU CHEMIN DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 045 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Laon, 02820 Corbeny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE DUCHAUSSOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DES DAMES
- SIREN
- 481 045 086
- SIRET (siège)
- 481 045 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19481045086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 045 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 22 RUE DE LAON, 02820, CORBENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN DES DAMES
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles
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Finances de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02820 CORBENYSiègeActif
481 045 086 00016 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DES DAMES
INPIConformité de SCI DU CHEMIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEMIN DES DAMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duchaussoy, nom d'usage : Bersano, Colette Eliane, modification de l'Associé indéfiniment responsable Bersano, Francis
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DES DAMES est 481 045 086. Le SIRET de son siège social est 481 045 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481045086.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DES DAMES ?
SCI DU CHEMIN DES DAMES est dirigée par COLETTE DUCHAUSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DES DAMES est situé 22 rue de Laon, 02820 Corbeny.
SCI DU CHEMIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DES DAMES.
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