SCI DU CHEMIN FERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEMIN FERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 447 714. Son siège social est situé 3 rue des Mottes, 78490 Les Mesnuls. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAPHNE EMMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN FERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN FERRE
- SIREN
- 752 447 714
- SIRET (siège)
- 752 447 714 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR88752447714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 447 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 346 533 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2012
- Siège social
- 3 RUE DES MOTTES, 78490, LES MESNULS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN FERRE
Mise à disposition gratuite d'immeuble au bénéfice des associés ou des usufruitiers des parts
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Finances de SCI DU CHEMIN FERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN FERRE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI DU CHEMIN FERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78490 LES MESNULSSiègeActif
752 447 714 00037 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
- 78550 RICHEBOURGFermé
752 447 714 00011 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
- 78550 RICHEBOURGFermé
752 447 714 00029 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN FERRE
INPIComptes annuels de SCI DU CHEMIN FERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN FERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEMIN FERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN FERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEMIN FERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN FERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN FERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : DENAT Daphné
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-18
- création
Date d'effet : 28 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN FERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN FERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN FERRE est 752 447 714. Le SIRET de son siège social est 752 447 714 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88752447714.
Qui dirige SCI DU CHEMIN FERRE ?
SCI DU CHEMIN FERRE est dirigée par DAPHNE EMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN FERRE ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN FERRE est situé 3 rue des Mottes, 78490 Les Mesnuls.
SCI DU CHEMIN FERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN FERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN FERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN FERRE.
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