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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren318 670 999SCI91620 NOZAYCréée le 28 avril 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 28 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 670 999. Son siège social est situé 20 Rte de Montlhery, 91620 Nozay. SCI DU CHEMIN VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE PACHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
318 670 999
SIRET (siège)
318 670 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21318670999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 670 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1980
Siège social
20 RTE DE MONTLHERY, 91620, NOZAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

Acquisition d immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

LP

LAURIE PACHOT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

CP

CAMILLE PACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

MP

MARION PACHOT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

LP

LUCIE PACHOT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

CP

CYRIELLE PACHOT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

JP

JEAN-PHILIPPE PACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

DP

DORIAN PACHOT--GIROUX

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

RP

ROBIN PACHOT--GIROUX

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

CP

COLINE PACHOT--GIROUX

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

AC

ALINE COURQUIN

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

MC

MATHIEU COURQUIN

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

MG

MONIQUE GIRARD

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

RP

RENAUD PACHOT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

SP

SYLVIE PACHOT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91620 NOZAYSiègeActif

    318 670 999 00016 · ouvert le 07 mars 1980 · NAF 6820B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESActif

    318 670 999 00032 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : PACHOT-GIROUX Robin Eric Michel en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT-GIROUX Dorian Michel Jacques en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : COURQUIN Aline en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT Renaud Stéphane en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT Laurie Elise en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT Sylvie Simone Solange en fonction le 26 Octobre 2018 ; Gérant Associé : PACHOT Camille Frédérique en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : GIRARD Monique Henriette en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT Marion Aurélie en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT Cyrielle Sandrine en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT Lucie Camille en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : COURQUIN Mathieu en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé : PACHOT-GIROUX Coline Monique Emmanuelle en fonction le 26 Octobre 2018 ; Gérant Associé : PACHOT Jean-Philippe en fonction le 26 Octobre 2018

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1980

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 318 670 999. Le SIRET de son siège social est 318 670 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21318670999.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par CAMILLE PACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 20 Rte de Montlhery, 91620 Nozay.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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