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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren349 212 373Société civile75011 PARISCréée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 3 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 212 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas du chemin Vert, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CLAUDINE GRANDJEAN JOYEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
349 212 373
SIRET (siège)
349 212 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77349212373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 212 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
2 PAS DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

ACHATS DE BIENS IMMOBILIERS POUR LEUR LOCATION OU REVENTE

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Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

CG

CLAUDINE GRANDJEAN JOYEUX

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    349 212 373 00014 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 349 212 373. Le SIRET de son siège social est 349 212 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349212373.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par CLAUDINE GRANDJEAN JOYEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 2 Pas du chemin Vert, 75011 Paris.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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