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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren350 950 770SCI75011 PARISCréée le 07 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 950 770, SCI DU CHEMIN VERT est une SCI créée le 7 juin 1989. Son siège social est situé 50 bd Beaumarchais, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE Dognin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
350 950 770
SIRET (siège)
350 950 770 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63350950770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 950 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1989
Siège social
50 BD BEAUMARCHAIS, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION LA VENTE DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 52 BLD BEAUMARCHAIS 75011 PARIS - CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

MD

MONIQUE Dognin

Gérant et associé indéfiniment responsable

PN

PIERRE Nevot

Autre

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    350 950 770 00023 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    350 950 770 00015 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Dognin, nom d'usage : Nevot, Monique Raymonde Alice, nomination de l'Associé : Nevot, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 350 950 770. Le SIRET de son siège social est 350 950 770 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350950770.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par MONIQUE Dognin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 50 bd Beaumarchais, 75011 Paris.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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