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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren407 510 312SCI36200 LE PECHEREAUCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 510 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Noels le Pechereau, 36200 Le Pechereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE JAMBUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
407 510 312
SIRET (siège)
407 510 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81407510312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 510 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1996
Siège social
4 RUE DES NOELS LE PECHEREAU, 36200, LE PECHEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

CONSTRUCTION, ACQUISITION, CESSION, GESTION, LA LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE, OU QUI LUI SONT APPORTES LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CET OBJET

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

MJ

MARIE JAMBUT

Gérant

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 LE PECHEREAUSiègeActif

    407 510 312 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 407 510 312. Le SIRET de son siège social est 407 510 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81407510312.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par MARIE JAMBUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 4 rue des Noels le Pechereau, 36200 Le Pechereau.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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