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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren421 159 351SCI78610 LES BREVIAIRESCréée le 10 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 159 351, SCI DU CHEMIN VERT est une SCI créée le 10 décembre 1998. Elle est domiciliée 21 Che chemin Vert, 78610 Les Breviaires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE HARANG TIERCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
421 159 351
SIRET (siège)
421 159 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06421159351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 159 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1998
Siège social
21 CHE CHEMIN VERT, 78610, LES BREVIAIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

L'acquisition et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à les bréviaires (78610) 21 chemin vert

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Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

FH

FRANCOISE HARANG TIERCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

JR

JULIE ROBINET TIERCIN

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 LES BREVIAIRESSiègeActif

    421 159 351 00012 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 421 159 351. Le SIRET de son siège social est 421 159 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421159351.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par FRANCOISE HARANG TIERCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 21 Che chemin Vert, 78610 Les Breviaires.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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