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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren484 032 792SCI02600 VILLERS-COTTERETSCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 032 792. Elle est domiciliée 7 Che Vert, 02600 Villers-Cotterets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN HERNANDEZ MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
484 032 792
SIRET (siège)
484 032 792 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46484032792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 032 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
7 CHE VERT, 02600, VILLERS-COTTERETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

LH

LAURA HERNANDEZ MARTIN

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DODIGNY

Associé indéfiniment responsable

SH

SEBASTIEN HERNANDEZ MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANTHONY HERNANDEZ MARTIN

Associé indéfiniment responsable

NH

NICOLAS HERNANDEZ MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif

    484 032 792 00026 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 02600 VILLERS-COTTERETSFermé

    484 032 792 00018 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    OUTALEB Nora nom d'usage : ABOULAICHE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 484 032 792. Le SIRET de son siège social est 484 032 792 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484032792.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par SEBASTIEN HERNANDEZ MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 7 Che Vert, 02600 Villers-Cotterets.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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