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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren489 241 679Société civile75011 PARISCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 241 679, SCI DU CHEMIN VERT est une société civile créée le 27 mai 2014. Son siège social est situé 145 rue du chemin Vert, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CATHERINE Deloustal, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
489 241 679
SIRET (siège)
489 241 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07489241679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 241 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mai 2014
Siège social
145 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

Propriété, détention, gestion de biens immobiliers ou de titres de société a prépondérance immobilière

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

CD

CATHERINE Deloustal

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

MV

MASSIMO Valente

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    489 241 679 00013 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6832A

  • 28260 ANETFermé

    489 241 679 00021 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-24

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Deloustal, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 489 241 679. Le SIRET de son siège social est 489 241 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489241679.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par CATHERINE Deloustal, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 145 rue du chemin Vert, 75011 Paris.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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