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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren884 817 164SCI27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 02 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 817 164, SCI DU CHEMIN VERT est une SCI créée le 2 juillet 2020. Elle est domiciliée 1 Che des Traverses Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE COTILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
884 817 164
SIRET (siège)
884 817 164 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41884817164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 817 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2020
Siège social
1 CHE DES TRAVERSES FONTAINE HEUDEBOURG, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ainsi que la cession de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

CC

CHRISTINE COTILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

JF

JEREMY FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    884 817 164 00012 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-07-07

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 884 817 164. Le SIRET de son siège social est 884 817 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41884817164.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par CHRISTINE COTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 1 Che des Traverses Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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