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SCI DU CHEMINET

Active
Siren410 446 967SCI49340 TREMENTINESCréée le 10 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 446 967, SCI DU CHEMINET est une SCI créée le 10 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue des Mauges Trementines, 49340 Trementines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBAN TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMINET

Dénomination
SCI DU CHEMINET
SIREN
410 446 967
SIRET (siège)
410 446 967 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21410446967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 446 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1997
Siège social
48 RUE DES MAUGES TREMENTINES, 49340, TREMENTINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMINET

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CHEMINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMINET

AT

ALBAN TESSIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHEMINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49340 TREMENTINESSiègeActif

    410 446 967 00029 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 6820B

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé

    410 446 967 00011 · ouvert le 14 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHEMINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHEMINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMINET est 410 446 967. Le SIRET de son siège social est 410 446 967 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410446967.

Qui dirige SCI DU CHEMINET ?

SCI DU CHEMINET est dirigée par ALBAN TESSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMINET ?

Le siège social de SCI DU CHEMINET est situé 48 rue des Mauges Trementines, 49340 Trementines.

SCI DU CHEMINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMINET.

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