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SCI DU CHENE

Active
Siren101 748 663SCI68480 MœrnachCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 748 663. Son siège social est situé 15 RUE du Chêne, 68480 Mœrnach. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Daniel PFLIEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
101 748 663
SIRET (siège)
101 748 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96101748663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 748 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
236 673 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 mars 2026
Siège social
15 RUE du Chêne, 68480, Mœrnach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Propriété, administration et exploitation

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

DP

Daniel PFLIEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

MM

Martine MATTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 MœrnachSiègeActif

    101 748 663 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 101 748 663. Le SIRET de son siège social est 101 748 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96101748663.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par Daniel PFLIEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 15 RUE du Chêne, 68480 Mœrnach.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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