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SCI DU CHENE

Active
Siren322 305 343SCI34000 MONTPELLIERCréée le 06 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1989, identifiée par le SIREN 322 305 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av Jacques Cartier, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
322 305 343
SIRET (siège)
322 305 343 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59322305343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 305 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1989
Siège social
160 AV JACQUES CARTIER, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

MM

MARC MOUTON

Gérant

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

CM

CEDRIC MOUTON

Gérant

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    322 305 343 00038 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B

  • 34130 MAUGUIOFermé

    322 305 343 00020 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 322 305 343. Le SIRET de son siège social est 322 305 343 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322305343.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par MARC MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 160 av Jacques Cartier, 34000 Montpellier.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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