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SCI DU CHENE

Active
Siren352 997 548SCI37390 SAINT-ROCHCréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 997 548, SCI DU CHENE est une SCI créée le 9 janvier 1990. Elle est domiciliée 1 Che du Chene, 37390 Saint-Roch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE TONNELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
352 997 548
SIRET (siège)
352 997 548 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06352997548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 997 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
1 CHE DU CHENE, 37390, SAINT-ROCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

biens immobiliers acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, et notamment bail à construction, location ou autrement, d'un terrain sis à fondettes "la haute limougère"

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

AB

ANDREE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

JT

JEAN-PIERRE TONNELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

ET

ERIC TONNELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

BT

BENOIT TONNELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37390 SAINT-ROCHSiègeActif

    352 997 548 00024 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 37230 FONDETTESFermé

    352 997 548 00016 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 352 997 548. Le SIRET de son siège social est 352 997 548 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352997548.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par JEAN-PIERRE TONNELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 1 Che du Chene, 37390 Saint-Roch.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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