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SCI DU CHENE

Active
Siren379 858 582SCI84200 CarpentrasCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 379 858 582. Son siège social est situé 133 RUE du Vieil Hôpital, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE PAULEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
379 858 582
SIRET (siège)
379 858 582 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67379858582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 858 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
133 RUE du Vieil Hôpital, 84200, Carpentras
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de droits.

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

CB

CHARLOTTE BRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

SP

SYLVIE PAULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    379 858 582 00024 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 84210 VenasqueFermé

    379 858 582 00016 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 379 858 582. Le SIRET de son siège social est 379 858 582 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379858582.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par SYLVIE PAULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 133 RUE du Vieil Hôpital, 84200 Carpentras.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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