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SCI DU CHENE

Active
Siren383 643 970SCI89700 EPINEUILCréée le 14 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1992, identifiée par le SIREN 383 643 970. Son siège social est situé 8 rue de la Poterne, 89700 Epineuil. SCI DU CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE DE TORRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
383 643 970
SIRET (siège)
383 643 970 00049
N° TVA intracommunautaire
FR53383643970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 643 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1992
Siège social
8 RUE DE LA POTERNE, 89700, EPINEUIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Acquisition mise en valeur administration gestion et plus particulièrement un immeuble a Cergy saint Christophe Zac du moulin a vent le Gratinleu

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Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

JD

JACQUELINE DE TORRES

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans

PD

PIERRE-LOUIS DEMORTIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU CHENE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 89700 EPINEUILSiègeActif

    383 643 970 00049 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 91800 BRUNOYFermé

    383 643 970 00015 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 702A

  • 95000 CERGYFermé

    383 643 970 00023 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 702A

  • 95800 CERGYFermé

    383 643 970 00031 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 1992-12-14 · Début d'activité : 1992-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 383 643 970. Le SIRET de son siège social est 383 643 970 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383643970.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par JACQUELINE DE TORRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 8 rue de la Poterne, 89700 Epineuil.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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