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SCI DU CHENE

Active
Siren402 090 930SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 090 930, SCI DU CHENE est une SCI créée le 25 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chene Galant Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
402 090 930
SIRET (siège)
402 090 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08402090930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 090 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1995
Siège social
2 RUE DU CHENE GALANT CHALONNES SUR LOIRE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

JT

JEAN THOMAS

Gérant

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    402 090 930 00015 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 402 090 930. Le SIRET de son siège social est 402 090 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402090930.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par JEAN THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 2 rue du Chene Galant Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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