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SCI DU CHENE

Active
Siren410 312 862SCI88140 SAINT-OUEN-LES-PAREYCréée le 03 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 3 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 312 862. Son siège social est situé 22 rue Rene Turquet, 88140 Saint-Ouen-les-Parey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DOMINIQUE POIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
410 312 862
SIRET (siège)
410 312 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62410312862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 312 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
22 RUE RENE TURQUET, 88140, SAINT-OUEN-LES-PAREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

DP

DOMINIQUE POIROT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 SAINT-OUEN-LES-PAREYSiègeActif

    410 312 862 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 410 312 862. Le SIRET de son siège social est 410 312 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410312862.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par DOMINIQUE POIROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 22 rue Rene Turquet, 88140 Saint-Ouen-les-Parey.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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