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SCI DU CHENE

Active
Siren413 022 799SCI22980 PLELAN-LE-PETITCréée le 22 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 022 799, SCI DU CHENE est une SCI créée le 22 juillet 1997. Son siège social est situé rue des Rouairies Plelan le Petit, 22980 Plelan-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCE KERSPERN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
413 022 799
SIRET (siège)
413 022 799 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12413022799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 022 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
RUE DES ROUAIRIES PLELAN LE PETIT, 22980, PLELAN-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXCEPTIONNELLEMENT DISPOSITION DES TERRAINS ET IMMEUBLES DONT LA SOCIETE EST OU DEVIENDRA PROPRIETAIRE -

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

FK

FRANCE KERSPERN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 PLELAN-LE-PETITSiègeActif

    413 022 799 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 413 022 799. Le SIRET de son siège social est 413 022 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413022799.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par FRANCE KERSPERN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé rue des Rouairies Plelan le Petit, 22980 Plelan-le-Petit.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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