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SCI DU CHENE

Active
Siren423 285 642SCI53420 CHAILLANDCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 285 642. Son siège social est situé Le Val au Bourdais, 53420 Chailland. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK BOURNEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
423 285 642
SIRET (siège)
423 285 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62423285642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 285 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1999
Siège social
LE VAL AU BOURDAIS, 53420, CHAILLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, prêt à titre onéreux ou gratuit, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. L'emprunt de tous fonds pour réaliser l'objet social.

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

PB

PATRICK BOURNEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

JB

JOSSELIN BOURNEUF

Autre

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

BB

BERENGER BOURNEUF

Autre

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

EG

EDITH GASTE

Autre

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53420 CHAILLANDSiègeActif

    423 285 642 00017 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 423 285 642. Le SIRET de son siège social est 423 285 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423285642.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par PATRICK BOURNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé Le Val au Bourdais, 53420 Chailland.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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