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SCI DU CHENE

Active
Siren428 618 573SCI88130 CHAMAGNECréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 618 573. Son siège social est situé 616 rue Lorraine Mr Malgras Vital, 88130 Chamagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS MALGRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
428 618 573
SIRET (siège)
428 618 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63428618573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 618 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
616 RUE LORRAINE MR MALGRAS VITAL, 88130, CHAMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Acquisition et gestion en commun d'immeubles ou de biens et droits immobiliers de valeurs mobilieres, parts d'interets, droits mobiliers et toutes operations propres a favoriser l'accomplissement de cet objet.

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

DM

DENIS MALGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

NM

NATHALIE MALGRAS

Autre

MM

MARIE-LUCE MALGRAS

Autre

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

AM

ANNE MALGRAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 CHAMAGNESiègeActif

    428 618 573 00011 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MALGRAS Denis, Charles, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : MALGRAS Vital, Charles-Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 428 618 573. Le SIRET de son siège social est 428 618 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428618573.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par DENIS MALGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 616 rue Lorraine Mr Malgras Vital, 88130 Chamagne.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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