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SCI DU CHENE

Fermée
Siren449 196 815SCI76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGERRadiée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 196 815, SCI DU CHENE est une SCI créée le 3 juillet 2003. Son siège social est situé 316 Rte de la Vallee, 76740 Saint-Pierre-le-Viger. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE CAVELAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU CHENE a été radiée le 6 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
449 196 815
SIRET (siège)
449 196 815 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12449196815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 196 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2003
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
316 RTE DE LA VALLEE, 76740, SAINT-PIERRE-LE-VIGER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHENE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

AC

ANDRE CAVELAN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGERSiègeFermé

    449 196 815 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 449 196 815. Le SIRET de son siège social est 449 196 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449196815.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par ANDRE CAVELAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 316 Rte de la Vallee, 76740 Saint-Pierre-le-Viger.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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