SCI DU CHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 834 031, SCI DU CHENE est une SCI créée le 6 janvier 2004. Elle est domiciliée 2 B rue Principale, 67500 Batzendorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE BARILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE
- SIREN
- 450 834 031
- SIRET (siège)
- 450 834 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450834031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 834 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 2 B RUE PRINCIPALE, 67500, BATZENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT CEUX SITUES A STRASBOURG 100 A100B ROUTE DES ROMAINS ET 65 A 64B RUE DES FERMES ET AU MOYEN DE CAPITAUX PROPRES DE CAPITAUX, D EMPRUNTS
Finances de SCI DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE
INSEEBODACCGérant
WEIL-GUYOMARD-LUTZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Administrateur provisoire
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 BATZENDORFSiègeActif
450 834 031 00012 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE
INPIComptes annuels de SCI DU CHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Administrateur provisoire : WEIL-GUYOMARD-LUTZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES ; Gérant : MANGEL Jean, Michel ; Gérant : MANGEL Sophie
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 450 834 031. Le SIRET de son siège social est 450 834 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450834031.
Qui dirige SCI DU CHENE ?
SCI DU CHENE est dirigée par SOPHIE BARILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?
Le siège social de SCI DU CHENE est situé 2 B rue Principale, 67500 Batzendorf.
SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.
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