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SCI DU CHENE

Active
Siren480 596 857Société civile61410 LA FERTE MACECréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 596 857. Le siège social de l'entreprise se trouve LA LANDE AU BARON La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE RAPEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
480 596 857
SIRET (siège)
480 596 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43480596857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 596 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
LA LANDE AU BARON La Ferté Macé, 61410, LA FERTE MACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

PR

PASCALE RAPEAUD

Autre

VR

VALERIE RAPEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

MR

MARIE-EMMANUELLE RAPEAUD

Autre

CR

CAROLINE RAPEAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 LA FERTE MACESiègeActif

    480 596 857 00015 · ouvert le 14 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : RAPEAUD Valérie

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 480 596 857. Le SIRET de son siège social est 480 596 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480596857.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par VALERIE RAPEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé LA LANDE AU BARON La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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