SCI DU CHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 292 637. Elle est domiciliée Ld la Fontaine du Chene Lavenay, 72310 Loir en Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE
- SIREN
- 491 292 637
- SIRET (siège)
- 491 292 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74491292637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 292 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- LD LA FONTAINE DU CHENE LAVENAY, 72310, LOIR EN VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72310 LOIR EN VALLEESiègeActif
491 292 637 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU CHENE
INPIComptes annuels de SCI DU CHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
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Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
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Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01487
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 491 292 637. Le SIRET de son siège social est 491 292 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491292637.
Qui dirige SCI DU CHENE ?
SCI DU CHENE est dirigée par JEAN-MICHEL OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?
Le siège social de SCI DU CHENE est situé Ld la Fontaine du Chene Lavenay, 72310 Loir en Vallee.
SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.
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