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SCI DU CHENE

Active
Siren498 356 377SCI22120 YFFINIACCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 356 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Grandes Patures, 22120 Yffiniac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-AGNES BAUDOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
498 356 377
SIRET (siège)
498 356 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92498356377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 356 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2007
Siège social
6 RUE DES GRANDES PATURES, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL, ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

MB

MARIE-AGNES BAUDOUARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

JJ

JEAN JEGARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

LJ

LOUISE JEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

PJ

PIERRE JEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

RJ

REMI JEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    498 356 377 00016 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 498 356 377. Le SIRET de son siège social est 498 356 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498356377.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par MARIE-AGNES BAUDOUARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 6 rue des Grandes Patures, 22120 Yffiniac.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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